Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site bon-the-divine.com, entre la société BON THE DIVINE! et toute personne physique agissant en qualité de consommateur.

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Identification du vendeur

• Dénomination sociale : BON THE DIVINE!
• Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
• Adresse du siège social : 22 rue de l’Inspecteur Allès, 75019 Paris, France
• SIREN : 989 882 790
• SIRET : 989 882 790 00011
• TVA intracommunautaire : FR75 989 882 790
• Adresse e-mail : contact@bon-the-divine.com

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues via le site bon-the-divine.com auprès de consommateurs au sens du Code de la consommation.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre version ou document contradictoire.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des produits alimentaires, notamment du thé et des infusions, destinés à la consommation.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillant ses caractéristiques essentielles, notamment :

• la dénomination du produit,
• la composition,
• le poids ou le conditionnement,
• les conseils de préparation et de conservation,
• la Date de Durabilité Minimale (DDM), le cas échéant,
• les informations relatives aux allergènes et traces possibles, lorsque cela est applicable,
• l’origine du thé ou des ingrédients, lorsque cette information est communiquée.

Les thés et infusions étant des produits naturels issus de récoltes agricoles, des variations naturelles peuvent exister d’un lot à l’autre, notamment en termes de goût, d’arôme, de couleur ou d’aspect. Ces variations n’affectent en rien la qualité ni la conformité des produits.

Les informations relatives aux allergènes sont précisées sur la fiche produit, sur le packaging ou tout autre support mis à disposition du consommateur.

En cas de doute ou de question relative à la composition, à l’origine ou aux caractéristiques d’un produit, le consommateur est invité à contacter le service avant-vente via le formulaire de contact disponible sur le site.

Les photographies, visuels et descriptions ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuels.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le consommateur sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après vérification de son contenu.

La confirmation de la commande vaut acceptation des CGV et forme le contrat de vente.

Un e-mail de confirmation est adressé au consommateur après validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site.

Les paiements sont sécurisés et aucune donnée bancaire n’est conservée par le vendeur.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués sur le site et peuvent varier selon la destination et le mode de livraison choisi.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le consommateur peut résoudre le contrat conformément à l’article L.216-2 du Code de la consommation.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits suivants :

• les produits alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
• les produits alimentaires descellés par le consommateur après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Pour les produits éligibles au droit de rétractation, le consommateur doit notifier sa décision par e-mail à : contact@bon-the-divine.com.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts et non utilisés.

9. Remboursement

En cas de rétractation valable concernant un produit non alimentaire ou un produit alimentaire resté scellé, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

Aucun remboursement ne pourra être effectué pour :

• des produits alimentaires ouverts ou descellés,
• des produits endommagés après livraison,
• des produits dont la Date de Durabilité Minimale est dépassée après réception.

Les frais de retour restent à la charge du consommateur, sauf indication contraire.

10. Garanties légales

Le vendeur est tenu des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité, le consommateur peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

11. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation, conservation ou préparation des produits par le consommateur.

Les produits alimentaires proposés nécessitent le respect de conditions de stockage appropriées après livraison, notamment :

• conservation dans un endroit sec, frais et à l’abri de la lumière,
• maintien dans un contenant hermétique après ouverture,
• respect des conseils figurant sur la fiche produit ou le packaging.

Toute altération du produit résultant du non-respect de ces conditions ne saurait engager la responsabilité du vendeur.

Les conseils de préparation et de dégustation fournis sur le site sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le médiateur désigné est :

• CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
• Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
• Site web : https://www.cm2c.net
• E-mail : cm2c@cm2c.net

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

*Dernière mise à jour : 16/12/2025