Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site bon-the-divine.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

• Dénomination sociale : BON THE DIVINE!
• Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
• Adresse du siège social : 22 rue de l’Inspecteur Allès, 75019 Paris, France
• Numéro SIREN : 989 882 790
• Numéro SIRET (siège social) : 989 882 790 00011
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR75 989 882 790
• Code APE / NAF : 00.00Z

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication est le représentant légal de la société BON THE DIVINE!.

• Nom et prénom : Nicolas, Bernard, Emmanuel BATUT
• Fonction : Gérant
• Adresse e-mail : contact@bon-the-divine.com

3. Contact

• Adresse e-mail : contact@bon-the-divine.com

4. Hébergement du site

Le site bon-the-divine.com est hébergé par :

• Hébergeur : SAS Nexylan
• Forme juridique : SAS au capital de 150 000 €
• RCS : Lille-Métropole 517 884 722
• Adresse : 6 avenue de Flandre, 59491 Villeneuve-d’Ascq, France
• Site web : www.nexylan.com
• Téléphone : +33 (0)3 66 72 15 72

5. Activité

Le site bon-the-divine.com est un site de commerce électronique proposant la vente de produits en ligne.

Le site est développé et maintenu par :

• Société : SARL Sora Websoft
• Adresse : 65 avenue Jean Jaurès, 30900 Nîmes, France
• Téléphone : 04 83 43 80 81
• RCS : 750 411 258

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site bon-the-divine.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de BON THE DIVINE!, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la société BON THE DIVINE!.

7. Données personnelles

Les informations collectées sur le site bon-the-divine.com sont destinées à la gestion des commandes, de la relation client et, le cas échéant, à des fins de prospection commerciale.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés », l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement de ses données.

Ces droits peuvent être exercés en contactant :

• Adresse e-mail : rgpd@bon-the-divine.com

8. Cookies

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9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le médiateur retenu est :

• Médiateur : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
• Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, France
• Site web : https://www.cm2c.net
• E-mail : cm2c@cm2c.net

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de BON THE DIVINE!, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

*Dernière mise à jour : 16/12/2025